Le financement de la communauté de communes

LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELE ET L'IMPACT SUR LES COMMUNES

Il y a une chose sur laquelle gouvernement, parlementaires et collectivités locales, toutes tendances politiques confondues, sont d'accord : la réforme de la taxe professionnelle (TP), c'est « la grande réforme fiscale des 30 dernières années ». ---- Et malgré le débat qui monte en ce moment sur le sujet, personne n'a oublié l'essence même de cette réforme : soulager les entreprises d'un « impôt imbécile », dont l'assiette pénalisait jusqu'à présent les investissements et la masse salariale. Ainsi, plus vous investissiez, plus vous aviez d'employés, plus vous payiez!!!!!

Reste maintenant à trouver une solution pour que les collectivités locales (communes, départements et régions) ne soient pas pénalisées par la réforme du dispositif qui, jusqu'alors, constituait près de la moitié de leur fiscalité directe (22 milliards d'euros).

Concrètement, au lieu de payer la TP, les entreprises s'acquitteront l'an prochain d'une Contribution Economique Territoriale (CET) composée :

D'une Cotisation Locale d'Activité (CLA) qui représenterait 80% des nouvelles recettes fiscales, calculée sur la base fiscale de la valeur foncière des entreprises (6 milliards attendus)

Et d'une Cotisation Complémentaire (CC) 20 % des recettes fiscales attendues, sur une fraction de la valeur ajoutée. (11 milliards attendues), qui se substituerait à l'actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée.

Ces sommes seront encaissées par les collectivités. Reste à connaître la ventilation des ces cotisations, qui sera opérée entre les collectivités elle même:

En somme, qui va recevoir et qui ne va recevoir que très peu?

Ces dernières bénéficieront aussi de la nouvelle « taxe pylône », qui frappera notamment les opérateurs télécoms, sur les éoliennes, du reversement par l'État de divers autres prélèvements (droits de mutation, taxe sur les surfaces commerciales…2 milliards) et d'un complément directement pris sur le budget de l'État, car il manque 3 milliards pour retrouver les 22 milliards d'origine. --- Le gouvernement s'est engagé à ce que le montant total corresponde exactement, en 2010, à ce qu'aurait rapporté la TP.

C'est la suite qui inquiète les collectivités : elles redoutent que ce nouveau panier de recettes progresse moins vite que la TP, --- En effet, les valeurs fiscales locatives, qui servent de base de calcul pour 80% des futures recettes fiscales attendues, évolue du coût de l'inflation, en règle générale. ----- Alors que la valeur ajoutée de la Société a tendance à augmenter bien plus vite, même en temps de crise.

De plus, les collectivités dénoncent aussi une perte d'autonomie, dans la mesure, où elles ne fixeront pas elles-mêmes les taux de la plupart des prélèvements destinés à leur caisse. Ainsi, pour la Cotisation Complémentaire (CC), celle ci serait perçue selon un taux national et sa répartition serait pilotée par l'État. ---- De plus, la valeur fiscale du foncier est déterminée par l'Etat. Et quand à la valeur ajoutée, elle dépendra de l'activité économique elle même.

Enfin, les collectivités craignent que la réforme ne fasse, en leur sein, de nombreux perdants, les communes en particulier, qui devront compenser par une augmentation des impôts locaux, pour faire face, et ceci en dehors de tous investissements potentiels, surtout après la réforme de l'organisation administrative française, qui prévoit la suppression du Conseil Général, où il y aura des transferts de compétences, entre la Nouvelle Métropole, et la Région

Qui dit transferts de compétences, dit transferts financiers et là, la problématique va apparaître

Les départements, pour ce qui resterait de leurs compétences, et les communes, n'auraient plus que les taxes foncières et d'habitation à leur disposition pour financer leurs politiques.

Alors devant Nous, EN DEHORS DE TOUT INVESTISSEMNT LOCAL VA S'OUVRIR UN DRÖLE D'AVENIR POUR NOS PORTE MONNAIES.