Réflexions sur le nettoyage des trottoirs

Tiens des choses intéressantes pour les Macaudais, dont certaines pourraient coûter cher aux habitants

Taxe de balayage: une mini réforme en loi de finances

Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe de balayage. Cette taxe est due par les propriétaires riverains des voies livrées à la circulation publique. Elle est assise sur la surface des dites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié des dites voies dans la limite de six mètres. Son montant ne peut excéder les dépenses occasionnées par le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique, telles que constatées dans le dernier compte administratif de la commune.

L’article 97 de la LFI 2010 procède à la réécriture de l’article 1528 du Code général des impôts qui régit cette taxe.
- Cette nouvelle rédaction impose à la direction générale des finances publiques de communiquer à toute commune qui en fait la demande avant le 1er février de l’année précédant celle de l’imposition (donc 1er février 2010 pour une imposition en 2011), les informations cadastrales nécessaires au calcul des impositions.

A voir si notre gouvernement local va prendre de telles dispositions à notre encontre??????

Un défaut de nettoyage d’un trottoir engage la responsabilité de la collectivité

Le 11 janvier, la cour administrative d'appel de Marseille a déclaré la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) partiellement responsable de la fracture de la cheville d’une dame âgée de 66 ans qui avait dérapé sur une déjection canine le 21 janvier 2001.

Alors qu’en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de la victime de cet accident, selon les magistrats de la cour administrative d'appel, «la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons».

Les attestations produites par la plaignante démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l'entretien du trottoir visé «n’était pas effectif» et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), «était habituellement souillé»,

Ce qui engage la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Les juges ont toutefois admis que «l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif» et que la victime de la chute «a commis une faute d'inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine».

C'est pourquoi, la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que la collectivité chargée de la propreté des rues marseillaises n'avait pas rempli sa mission pour la «sécurité des piétons» en ne procédant pas à l'entretien du lieu de la chute, tout en ne la déclarant responsable que des deux tiers du dommage occasionné.

Alors, au travers de cette jurisprudence, on s'aperçoit bien que les trottoirs doivent être entretenus par les riverains, il n'empêche que la commune peut se retrouver mal en point, devant les tribunaux, en cas de chute grave, du à un problème de mauvaise gestion du domaine public.

A méditer donc!!!!!

Signé par Pierre Durand qui suit l'actualité