Conseil municipal du 4 mai

<br /> A qui pensez vous ??<br /> <br /> <br />

<br /> On parle beaucoup en ville des premiers départs , démissions , mais certains sont absents depuis un momentdu coneil et ce sans donner procuration.<br /> <br /> <br />

<br /> Si Mme CAPITAINE n'a pas démissionnée c'est tout simplement quelle compte être là a tous les conseils.<br /> <br /> Il y a des vols EASYJET où RAYANAIR entre l'Angletrre et BOrdeaux. (LOL)<br /> <br /> <br />

<br /> OH SURPRISE //// En lisant le commentaire du Blog, chacun peut constater que Certains quittent le navire, sans doute, avant qu'il ne soit trop tard !!!!!===<br /> <br /> 3 d'un coup === Waouah soit 14 % de l'effectif, en sachant que 2 à 5 élus manquent à l'appel lors des séances du Conseil Municipal, on arrive à un score étrangement bas de présence.<br /> <br /> Attention au Quorum, car à ce rythme 3 d'un coup, qui va rester vraiment???<br /> <br /> Alors grâce à ce départ des fonctions d'Adjoint, il pourrait y avoir de la promotion????<br /> <br /> Alors ce sera qui? Toi, Moi????<br /> <br /> L'attente sera insupportable pour celui ou celle qui attend ceci avec impatience, car il y a de quoi gagner un peu d'argent (614 € par mois Pas mal!!!!!)<br /> <br /> De plus, après avoir découvert l'adjoint sans délégation avant 2008, on nous trouve, maintenant et toujours sur Macau, ==<br /> <br /> L' Adjoint démissionnaire de ses fonctions, mais toujours Élue, donc Conseillère Municipale qui demeure en place. LÉGAL<br /> <br /> Mais comment être présent au séance du Conseil Municipal de Macau depuis l' Angleterre?<br /> <br /> Va ton avoir à Macau la Vidéo conférence?<br /> <br /> Les absences répétées d'un conseiller municipal aux séances du conseil ne peuvent en l'absence de disposition législative adéquate faire l'objet de sanction. Il convient de rappeler en effet que la<br /> loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, a abrogé l'article L. 121-22 du code des communes qui permettait au préfet de déclarer démissionnaire<br /> tout membre du conseil municipal qui, sans motifs reconnus légitimes par le conseil, avait manqué à trois séances consécutives.<br /> <br /> L'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet de sanctionner, par une démission prononcée par le tribunal administratif, tout membre d'un conseil municipal<br /> qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois.<br /> <br /> Toutefois, selon une jurisprudence constante, ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'absences répétées d'un élu aux séances du conseil municipal.<br /> <br /> Il ne semble pas que l'absence de sanction à l'égard de membres du conseil municipal qui, pour certaines raisons, ne participent pas aux séances, ait été de nature à mettre des conseils municipaux<br /> dans l'impossibilité de fonctionner dans des conditions normales.<br /> <br /> De telles absences restent des cas marginaux, qui peuvent éventuellement être réglés par la négociation d'une démission lorsque, du fait notamment d'un éloignement définitif de la commune dont il<br /> est élu, le conseiller concerné n'est plus en mesure de se rendre aux séances du conseil municipal.<br /> <br /> Mais pour Notre Adjointe cela ne semble pas être dans ce cas == Il est vrai que l'Angleterre est juste à coté === 1200 km!!!!<br /> <br /> Toutefois, il convient de rappeler, néanmoins, qu'une telle circonstance ne remet pas en cause son mandat électif, les conditions de l'éligibilité d'un conseiller s'appréciant au jour du<br /> scrutin.<br /> <br /> Le conseiller absent, même durablement, garde la faculté de donner un pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues, en vertu de l'article L. 2121-20 du CGCT,<br /> Ce pouvoir étant valable pour trois séances consécutives, sauf cas de maladie dûment constatée, et ceci sans limitation pendant la durée du mandat.<br /> <br /> Donc il serait intéressant de connaître le nombre de Délégation de vote perpétuel pré signé et rempli dans les tiroirs de la Mairie, peut être jusqu'à la fin de la mandature??!!<br /> <br /> Car en envoyant les convocations 3 jours avant la date du Conseil Municipal et revenir d'Angleterre pour Une à 2 heures de réunions, je pense que cela risque de coûter cher à la longue, à moins que<br /> l'on ne puisse justifier, de cette manière, les 1600% d'augmentation du compte 6251 Voyages et Déplacements porté au Budget 2010, qui voit son compte passé de 50 € en 2009 à 800 € en 2010!!!<br /> <br /> <br />

<br /> A partir de combien de démission peut il y avoir de nouvelles élections ?<br /> <br /> <br />