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Un maire est susceptible de bénéficier de deux types d’indemnités à savoir l’indemnité de fonctions prévue à l’article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales et l’indemnité pour frais de représentation prévue par l’article L 2123 du même code.
S’agissant de l’indemnité de fonction, une circulaire du Ministère de l’Intérieur indique, qu’au cours du mandat, le conseil municipal peut réduire ces indemnités pour tenir compte de l’importance des fonctions réellement exercées par le maire et les adjoints.
Quant à l’indemnité de frais de représentation, elle n’est jamais due pour le maire mais constitue une simple faculté laissée à l’appréciation du conseil municipal dans le cadre des ressources de la commune. Elle peut donc être modifiée ou supprimée d’une année sur l’autre pour autant que le conseil se fonde sur des motifs tirés des finances communales.
Source : CarrefourLocal.Senat.fr site du Sénat point de rencontre des acteurs locaux.
PS : Le calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints figure sur internet sites calcul des indemnités des élus.
Pseudo : L’étudiant en droit